Conditions générales de vente

1. Domaine d'application

1.1.
Ces conditions générales de vente sont valables pour toute commande, en particulier celles que les consommateurs conformément au § 13 BGB effectuent auprès de subtel GmbH, Mainzer Str. 03, 10247 Berlin.

1.2.
Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclut dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger. Vous recevez la confirmation de commande par e-Mail dès la confirmation de celle-ci.
Si notre confirmation de commande devait contenir des fautes de frappe ou d'impression ou s'il devait se trouver des fautes dans l'affichage des prix liées a des raisons techniques, nous serions en droit de contester la vente, auquel cas nous serions dans l'obligation de prouver notre erreur. Les paiements déjà éffectués vous seront remboursés.

2. Conditions de résiliation pour les clients du magasin en ligne www.subtel.fr

2.1. Droit de résiliation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours pour les PRODUITS. Le délai précité court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

La résiliation peut avoir lieu sous forme textuelle (lettre, Fax, e-Mail) ou par simple renvoi de la marchandise.

Le CLIENT peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence.

Dans le cas où le délai de sept (7) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant.

2.2. Conséquences de résiliation
En cas d’exercice du droit de rétractation, le consommateur devra renvoyer les produits à l’adresse suivante : [voir 2.3.].

Les frais de retour sont à la charge exclusive du consommateur. Toutefois le consommateur est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le produit nous est retourné.

Le remboursement du consommateur sera effectué par tout moyen de paiement. Le remboursement du consommateur comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du produit, à l’exclusion des frais de retour.

2.3. La résiliation est à adresser à:

subtel GmbH
Mainzer Str. 3
10247 Berlin
Allemagne

Fax:     +4930 8020 89969
e-mail: info@subtel.fr

Fin des conditions de résiliation pour les clients du magasin en ligne www.subtel.fr

3. Livraison

3.1. subtel GmbH livre „dans la limite des stocks disponibles“. Si le produit commandé n'est pas disponible, parce que subtel GmbH, sans faute de sa part, n'a pas été livré par son fournisseur, alors subtel GmbH est dans la possibilité de se retirer du contrat. Dans ce cas subtel GmbH vous en informera immédiatement et vous proposera, le cas échéant, la livraison d'un produit similaire.S'il n'est aucun produit similaire disponible ou si vous n'en souhaitez pas la livraison, alors subtel GmbH vous remboursera les sommes déjà versées.

3.2. Dans le cas où, après trois tentatives de livraison, celle-ci échouerait, subtel GmbH serait dans le droit de se retracter. Les paiments déjà éffectués vous seront alors remboursées. Vous serez automatiquement informé par e-Mail du statut de votre commande, dans le cas de produit non disponible. En général, et si tous les articles sont disponibles, la marchandise commandée quitte notre établissement sous deux jours ouvrables, sauf indication contraire.
Toute commande effectuée un jour ouvrable avant 14h00 et en envoi-express, quitte notre établissement le jour même, sous condition que tous les produits soient disponibles. Vous recevrez un e-Mail automatiquement dans le cas où un article de votre commande ne serait pas disponible. Dans le cas où un ou plusieurs produits de votre commande ne seraient pas disponibles, nous pouvons effectuer une livraison partielle à nos frais, tant que ceci est pour vous acceptable.

3.3 Livraison hors de l'Union Européenne (UE)
Dans le cas de livraisons hors de l'UE, en particulier en Suisse, peuvent s'ajouter des droits de douane et taxes supplémentaires.

4. Prix
Les prix indiqués sur la "page produit" incluent la TVA et autres composants de prix et s'entendent sans coûts de transport et livraison.

5. Coûts d'envoi
Pour un envoi en France la Société subtel GmbH compte les frais de port comme indiqué en détail à la fin de chaque commande.

6. Conditions de paiement

6.1.
Le client pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants.

     - Carte de crédit (MasterCard, VISA, American Express)
     - PayPal
     - Chèque (2,00€ de plus)
     - Virement (2,00% de remise)

Nous nous réservons le droit de refuser des modes de paiements isolés. Pour autant que vous payiez par carte de crédit ou carte-bleue, nous déclencherions le paiement lors de l'envoi de la marchandise.
Un droit à compensation vous revient s'il en a été ainsi décidé juridiquement ou textuellement par subtel GmbH ou s'il est incontesté. Vous pouvez exercer un droit de rétractation seulement si vos revendications résultent du même rapport contractuel.

6.2. Modes de paiement

6.2.1. Virement
- Déroulement: Vous effectuez un virement du montant de la facture sur notre compte bancaire et nous envoyons votre commande immédiatement après l'arrivée de votre paiement.

6.2.2. PayPal
- Déroulement: Vous envoyez votre paiement à notre compte paypal : paypal@subtel.de.
Lors d'un encaissement avant 14h00, jour ouvrable, votre commande sera envoyée le jour même (Du lundi au vendredi) ou le jour ouvrable suivant si vous ne commandez pas du lundi au vendredi. Veuillez à ce sujet prêter attention aux statuts de livraison de chaque article.

6.2.4. Carte de crédit
Vous pouvez acheter chez nous en tout confort avec votre VISA ou MasterCard. Votre carte de crédit sera débitée du montant de la facture, le jour de l'envoi de la marchandise.
Dans le cas de réclamations et retour de marchandise, votre carte de crédit sera créditée sous 14 jours du montant en cause.

7. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste propriété de subtel GmbH jusqu'à son paiement intégral. Toute modification ou transformation n'est pas autorisée avant la passation de propriété.

8. Avaries
Dans le cas où la marchandise serait livrée avec des dommages évidents causés par le transport, veuillez le signaler au service de livraison et entrez en contact aussi rapidement que possible avec subtel GmbH - de préférence par e-Mail.
L'omission de réclamation ou prise de contact n'a en aucun cas de conséquences sur vos droits de garantie. Ils peuvent cependant aider subtel GmbH a faire valoir ses droits auprès de la compagnie d 'assurance ou de transport en cause.

9. Protection des données

9.1. Généralités
Vos données-client seront exclusivement demandées, utilisées et enregistrées pour le bon déroulement de la commande.

9.2. Transmission de données-client
subtel GmbH pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel de l’utilisateur du site de commerce en ligne www.subtel.fr pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, assurer le service après vente, réaliser des enquêtes de satisfaction.

Afin que la commande puisse etre traitée et livrée, nous transmettons vos données exclusivement aux entreprises partenaires chargées de la livraison ("Deutsche Post", "DHL", "La Poste", "UPS").

9.3. Services supplémentaires
Nous requiérons, pour les autres services (Compte-client, Newsletter),votre autorisation, ceci en raison des lois sus-citées.
Vous pouvez annuler cette autorisation à tout moment sur le site, par e-Mail ou par appel téléphonique.
Si vous le souhaitez, nous enregistrons vos données dans une banque de données-clients. Après que vous vous soyez inscrit à ce service, vous recevrez au plus vite par e-mail, votre numéro-client ainsi qu'un mot de passe.Avec ces données, vous pourez vous identifier lors de votre prochaine visite sur notre magasin en ligne.Après vous être identifié, vos nom et adresse seront pré-inscrit dans le formulaire de commande et vous ne les devrez pas inscrire à chaque fois. Les données sensibles, du type, numéro de compte ou numéro de carte de crédit ne seront pas enregistrées, pour des raisons de sécurité.
Si vous commandez la Newsletter, nous vous informerons régulièrement par e-mail de nos offres et nouveautés. Le désabonnement est possible très simplement au travers d'une option dans la Newsletter.

9.4.Cookies
Des informations sur votre panier d'achats seront enregistrées dans les cookies, qui pourront par la suite être consultées, lors de votre prochaine visite. Si vous vous identifiez/inscrivez chez nous ou si vous souhaitez passer une commande, nous aurons besoin de vos données-client. Si vous êtes déjà cliente/client chez nous, vous pouvez vous identifier/inscrire très simplement grâce à vos adresse e-mail et mot de passe. Les données déposées dans un Cookie vous apportent le remplissage des formulaires. Vous pouvez administrer dans votre navigateur-internet, l'acceptation de cookies pour cette page et, le cas échéant, les bloquer.

9.5. Sauvegarde des données
Est responsable de la sauvegarde des données:

subtel GmbH
Mainzer Str. 3
10247 Berlin
Fax: +49 (0)30-8020899-69
e-mail: info@subtel.fr

Sociétaires représentants:
Christopher Stein | Paul Karma

9.6. Enregistrement de données
Nous enregistrons vos données de commandes et vous les envoyons par e-mail, en même temps que nos conditions générales de vente. Vous pouvez aussi à tout moment consulter ici les conditions générales de vente. Vous pouvez consulter vos données de commandes dans le cadre d'identification-client.

9.7. Renseignement, rectification, blocage, annulation
Vous avez le droit à tout moment à renseignements, rectifications, blocages et, le cas échéant, annulation de vos données enregistrées. Veuillez vous adresser à info@subtel.de ou envoyez-nous votre demande par poste ou par fax.

10.Dispositions finales
Si l'une des clauses de ces conditions générales de vente devait être caduque, le contrat resterait du reste valable. Les écrits légaux correspondants ont valeur en lieu de la clause caduque. Le droit valable est le droit allemand, exception faite de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM) . Si le client final n'est pas domicilié dans l'Union européenne, alors notre siège, Berlin, vautdra pour la juridiction compétente. Dans le cas de consommateur final domicilié au sein de l'Union Européenne, le droit du lieu de domicile de celui-ci pourra aussi être utilisé, tant qu'il s'agit de conventions juridiques de consommateurs.